Cédya Roc
Avocat au Barreau de Périgueux

17, place Louis Magne - 24000 Périgueux
tél./Fax : 05.53.45.98.75
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les avocats
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Accéder au logiciel de calcul de
la confusion de peine



La confusion de peine est une méthode de calcul du temps de réclusion en fonction des différentes peines concomitantes auxquelles un détenu est contraint. Elle permet de diminuer, minimiser son temps de séjour en prison. Elle est un grand point de différence entre les États unis et la France, car au États-Unis d'Amérique, les peines sont cumulées systématiquement.

En France, pendant un même procès, elles ne sont déjà cumulables que jusqu'au un maximum légal défini pour le motif de l'inculpation. C'est la confusion de droit; au-delà, on confond toutes les peines, en estimant que le détenu les purgera en même temps, d'où le terme de confusion.

De plus, pour un même détenu ayant reçu plusieurs inculpations à différents moments, il est possible de bénéficier de la confusion facultative : les peines les plus importantes seront purgées alors que les peines les moins longues seront absorbées par les plus longues. Le détenu qui souhaite bénéficier de cette confusion doit en effectuer la demande à la dernière juridiction. Cette juridiction n'est pas tenue de lui accorder la confusion facultative, ou peut ne l'accorder que partiellement .

En général, la dernière juridiction à saisir est soit la juridiction saisie de la dernière infraction soit la chambre de l’instruction en matière criminelle de la cour d'appel. D'autres cas sont possibles, votre avocat vous le précisera. Les règles de cette confusion facultative ne sont pas forcément très simples à cerner, cependant, il est essentiel que le détenu dans sa demande soit précis et concis afin d'obtenir la remise la plus importante. Sinon, il risque de demander une confusion entre deux peines qui ne lui économise pas de temps de détention, ou bien il risque d'en demander une qui soit impossible.

Maître ROC, avocat à Périgueux, habituée à soutenir les détenus de Périgueux et de Neuvic dans leurs démarches, de la garde à vue à leur libération, en passant par le procès, met à votre disposition son logiciel qui vous aidera à mesurer l'impact de vos demandes de confusion de peine. Inscrivez vos peines et vos demandes de confusion, et le logiciel calculera automatiquement la situation qui vous sera la plus favorable.

En faisant plusieurs essais sur le logiciel, vous parviendrez à en déduire quelle demande de confusion occasionnera le maximum de remise, et quelles demandes ne vous seront d'aucune utilité. Observez que l'intervention de Maître ROC, avocat à Périgueux, améliorera l'écoute du magistrat lors de votre demande, car elle saura argumenter et mettre en valeur votre situation, mieux que le formulaire impersonnel qui vous est demandé de remplir.



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