Confier la prospection LinkedIn et les campagnes e-mail à un indépendant accélère souvent le lancement commercial d’une agence. Cette délégation ouvre aussi des accès sensibles : fichier de prospection, CRM, messageries, Business Manager, outils d’automatisation et créations de campagne.
Un contrat freelance marketing digital doit transformer ces accès en règles vérifiables. L’objectif consiste à définir la mission, conserver la maîtrise des actifs et organiser la restitution des données dès le premier jour, y compris en cas d’arrêt rapide de la collaboration.
Délimiter la mission et les résultats attendus
Le contrat de prestation marketing identifie les parties, leurs coordonnées, le statut du freelance, la date de début, la durée et le mode de résiliation. Il décrit surtout le périmètre opérationnel : ciblage, enrichissement autorisé, rédaction des séquences, paramétrage technique, lancement, relances et reporting.
Évitez les formules générales telles que « développer la visibilité » ou « générer des leads qualifiés ». Précisez les livrables, leur format, leur fréquence et le circuit de validation. Exemple : une séquence de trois e-mails, deux variantes d’objet, une liste de critères de ciblage et un tableau hebdomadaire des envois, réponses, rendez-vous et désinscriptions.
La prospection engage en principe une obligation de moyens : le freelance applique les actions prévues avec soin, sans pouvoir garantir un chiffre d’affaires ou un nombre de contrats signés. Le contrat peut fixer des indicateurs de suivi, comme les rendez-vous acceptés ou le taux de réponse, sans les présenter comme un résultat garanti.
- Canal LinkedIn : comptes utilisés, messages autorisés, volume indicatif, règles de personnalisation et validation des scripts.
- E-mail : segment visé, expéditeur, nom de domaine, solution d’envoi, gestion des rebonds et des demandes d’opposition.
- Gouvernance : interlocuteur décisionnaire, délai de validation, réunion de pilotage et accès au reporting brut.
- Exclusions : achat de fichiers, scraping contraire aux règles de la plateforme, engagement commercial au nom de l’agence et dépenses sans accord écrit.
Ajoutez un calendrier réaliste. Une phase de cadrage de dix jours peut couvrir l’audit des listes, l’écriture et la validation des messages ; le contrat distingue alors ce délai de la phase de diffusion. Cette séparation évite d’imputer au freelance un retard de validation interne, ou à l’agence une modification tardive du ciblage.
Protéger les fichiers prospects et encadrer la sous-traitance RGPD
Le fichier de prospects représente un actif commercial, même lorsqu’il contient des données accessibles publiquement. Une clause de confidentialité prospects doit couvrir les listes, les exports CRM, les critères de segmentation, les échanges, les taux de conversion, les offres et la stratégie commerciale. Elle interdit toute copie, utilisation pour un autre client, cession et conservation après la mission.
La confidentialité doit survivre à la fin du contrat pendant une période définie et proportionnée à la sensibilité des informations. Prévoyez aussi le sort matériel des données : restitution dans un format exploitable, suppression des copies, puis attestation de suppression. Une interdiction trop vague sera difficile à contrôler ; nommer les outils et les catégories de données rend l’obligation exploitable.
La qualification RGPD dépend des rôles réels. Si le freelance traite les données pour le compte de l’agence, selon ses instructions documentées, la sous-traitance RGPD requiert les stipulations prévues par l’article 28 : objet, durée, nature du traitement, catégories de personnes concernées, mesures de sécurité, assistance et sort des données. Le cadre présenté par la CNIL impose aussi de documenter les traitements et de protéger les données.
L’agence doit préciser si elle agit elle-même pour son propre compte ou pour le compte de ses clients. Dans le second cas, la chaîne contractuelle mérite une attention particulière : le freelance peut devenir sous-traitant ultérieur. Le contrat doit interdire tout sous-traitant, ou soumettre son recours à une autorisation écrite préalable avec des garanties équivalentes.
| Actif confié au freelance | Risque principal | Clause ou mesure à prévoir |
|---|---|---|
| Export CRM et listes d’e-mails | Réutilisation ou perte du fichier | Accès limité, interdiction d’export, restitution et suppression attestée |
| Compte LinkedIn ou outil de prospection | Blocage du compte ou messages non validés | Accès nominatif, règles d’usage et validation des séquences |
| Business Manager et pixels | Perte de contrôle des audiences et dépenses | Agence administratrice, droits minimaux et plafond budgétaire |
| Créations publicitaires et séquences | Litige sur la réutilisation | Cession détaillée des droits et remise des fichiers sources |
| Boîte e-mail et domaine d’envoi | Atteinte à la délivrabilité ou accès persistant | Compte dédié, authentification renforcée et retrait des accès à la sortie |
Les accès doivent respecter le principe du moindre privilège : le freelance reçoit les droits nécessaires à sa tâche, sans devenir propriétaire ni administrateur général par défaut. Activez l’authentification multifacteur, créez des comptes nominatifs et tenez un registre simple des habilitations. Révoquez les droits le dernier jour de la mission, après récupération des fichiers et des éléments de reporting.
Conserver la propriété des comptes, contenus et créations
La propriété comptes publicitaires mérite une clause explicite, car la configuration technique ne suffit pas toujours à lever les ambiguïtés. L’agence doit créer et administrer ses espaces Meta Business Manager, Google Ads, LinkedIn Campaign Manager, CRM, noms de domaine et outils d’e-mailing. Le freelance intervient avec une autorisation d’accès révocable, jamais via son propre compte maître.
Le contrat liste les éléments remis ou créés : audiences, pixels, balises, tableaux de bord, paramétrages, listes d’exclusion, modèles d’e-mails, visuels, textes, landing pages et fichiers sources. Prévoyez une remise organisée dans un dossier partagé dont l’agence contrôle l’accès. Demandez les versions modifiables, et non un simple export PDF ou une capture d’écran.
La propriété intellectuelle contenus exige une rédaction précise. En droit français, une cession de droits doit notamment désigner les droits cédés, leur étendue, leur destination, leur territoire et leur durée, conformément à l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle. Une clause qui annonce seulement que « tout appartient au client » laisse un risque d’interprétation.
Pour des e-mails, visuels ou pages de vente, indiquez donc les droits de reproduction, représentation, adaptation, modification et intégration, les supports visés et la durée d’exploitation. Le prix de cette cession doit être traité dans la rémunération ou séparément. Le freelance garantit également disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit ; l’agence valide les marques, images ou témoignages qu’elle lui remet.
La non-sollicitation peut compléter ce dispositif. Elle peut interdire au freelance de démarcher directement les prospects transmis par l’agence pendant la mission et durant une durée limitée après son terme. Son champ doit rester ciblé : personnes identifiées, activité concernée et période raisonnable, afin d’éviter une restriction excessive.
Fixer le prix, le pilotage et la sortie de mission
Le prix peut prendre la forme d’un forfait de cadrage, d’un tarif journalier, d’un abonnement mensuel ou d’une part variable. Un forfait convient aux livrables bornés ; une rémunération au temps passé facilite les ajustements continus. La commission sur rendez-vous ou vente exige une définition stricte de l’événement déclencheur, de la source du lead et de la période d’attribution.
Le contrat précise la périodicité de facturation, les frais inclus, les dépenses publicitaires, la TVA applicable et les modalités de contestation d’une facture. Distinguez le budget média du prix de la prestation : les dépenses publicitaires sont engagées sur les moyens de paiement de l’agence, avec un plafond et une validation préalable.
Une résiliation anticipée doit préserver la continuité. Prévoyez un préavis adapté, les motifs de rupture immédiate — violation de confidentialité, incident de sécurité, non-respect des instructions — et une réversibilité de quelques jours. Durant cette phase, le freelance remet les accès, les documents de travail, l’historique des campagnes et un état des actions en cours.
Avant signature, un dirigeant gagne à relire le contrat avec une grille simple : qui décide, qui possède, qui accède, qui paie et qui restitue. Pour une opération de recommandation, les règles commerciales et la traçabilité des apporteurs complètent utilement ce cadrage ; consultez aussi les règles d’un programme de parrainage B2B avant d’activer ce levier.
FAQ
Quel est le tarif d’un freelance en marketing digital ?
Le tarif varie selon l’expérience, la spécialité, le volume d’actions et la responsabilité confiée. Comparez des offres sur un périmètre identique : jours de travail, livrables, outils inclus, budget média et temps de pilotage. Un devis utile détaille le nombre de jours ou le forfait, les hypothèses et les prestations hors champ.
Le freelance peut-il utiliser son propre compte publicitaire ?
Il peut techniquement le faire, mais cette organisation fragilise la récupération des audiences, historiques, pixels et données de facturation. L’agence a intérêt à détenir le compte principal et à attribuer un accès opérationnel au freelance. Cette règle s’applique aussi au CRM, aux boîtes d’envoi et aux outils d’automatisation.
Faut-il une clause RGPD avec un freelance prospecteur ?
Oui lorsque le freelance traite des données personnelles pour le compte de l’agence. L’annexe de sous-traitance doit décrire les instructions, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs, l’aide en cas de demande d’une personne concernée et la suppression ou restitution des données. La qualification exacte dépend toutefois de l’organisation de chaque mission.
À qui appartiennent les e-mails et visuels créés pendant la mission ?
Le paiement de la prestation ne transfère pas automatiquement tous les droits d’exploitation. Le contrat doit prévoir une cession de propriété intellectuelle contenus suffisamment détaillée et organiser la livraison des fichiers sources. L’agence conserve ainsi les moyens de modifier et réutiliser ses campagnes après le départ du freelance.