Votre entreprise est votre bébé. Vous l’avez nourrie et construite à partir de rien pour en faire quelque chose de grand. C’est la seule chose sur laquelle vous avez toujours pu compter, car même lorsque tout le reste de la vie allait mal, elle était là pour vous. Maintenant que les choses s’améliorent enfin et que vous avez l’impression que la vie commence à revenir à la normale, tout à coup, le divorce. Et une question qui vient vous tourmenter : comment protéger mon entreprise pendant ce processus ?
Lorsque nous pensons à la protection de nos biens avant ou après un divorce, la plupart des gens supposent qu’ils les partageront à parts égales avec leur conjoint. Mais qu’en est-il si votre partenaire gagne plus d’argent que vous ? Et s’il ou elle a travaillé dans l’entreprise depuis plus longtemps, a des liens familiaux ou en possède même une partie ? Cela signifie-t-il que vous avez droit à la moitié de votre entreprise ?
La plupart des gens ne réalisent pas que lors d’un divorce, l’entreprise d’un entrepreneur peut être divisée par le tribunal sans être réellement vendue. Par exemple, si votre conjoint a travaillé dans l’entreprise pendant 10 ans et a apporté une contribution importante à celle-ci, il ou elle peut avoir droit à 10 % de la valeur de votre entreprise. Ce pourcentage est appelé indemnité compensatoire et vous pourriez également être tenu de lui donner la moitié de toute appréciation future de cet actif.
Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un restaurant et que votre conjoint y a travaillé pendant 5 ans en tant qu’hôtesse et a fait des contacts précieux qui ont contribué à la croissance du restaurant, vous pourriez être condamné à payer la moitié des revenus futurs de votre entreprise.
Si vous voulez vous protéger dans cette situation, il y a plusieurs choses que vous pouvez faire, comme commencer par lire notre article.
Divorce : qu’est ce qu’une prestation compensatoire ?
La prestation compensatoire permet d’améliorer les conditions de vie de l’un des époux suite à un divorce. La demande doit être faite pendant la procédure de divorce. La prestation peut être divisée en parts égales entre les conjoints ou décidée par eux. L’indemnité compensatoire peut être récupérée de différentes manières si elle n’est pas versée. Il est possible de simuler ce montant avec des outils sur internet.
Est-il possible de protéger son business du calcul d’indemnité compensatoire de divorce ?
Si vous vous demandez comment protéger votre entreprise contre votre conjoint en cas de divorce, la réponse est malheureusement non.
Il existe deux types de prestation compensatoire qui peuvent être accordés dans le cadre d’un règlement de divorce : la prestation directe et la prestation indirecte. La compensation directe est une somme d’argent versée à l’autre conjoint directement à la suite du divorce, tandis que la compensation indirecte est une somme d’argent versée pour compenser l’autre conjoint pour les pertes ou les dépenses encourues à la suite du divorce.
La prestation compensatoire est généralement calculée en fonction des besoins et des revenus de chaque conjoint, de sorte qu’il est très difficile de protéger votre entreprise pour qu’elle ne soit pas prise en compte. La meilleure façon de protéger votre entreprise est de vous assurer que vos finances sont en ordre et que vous avez un bon avocat.
Comment m’assurer que mes finances sont en ordre ?
Il n’existe pas de moyen infaillible de protéger votre entreprise du calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce. Cependant, il existe certaines mesures que vous pouvez prendre pour minimiser l’impact sur votre entreprise :
- Tenez des registres précis de tous les revenus et dépenses de l’entreprise. Cela contribuera à démontrer que l’entreprise n’est pas simplement un moyen d’acheminer de l’argent à votre conjoint.
- Assurez-vous que les deux conjoints participent aux activités quotidiennes de l’entreprise. Cela contribuera à montrer que l’entreprise est réellement partagée, et pas seulement en nom.
- Essayez de séparer autant que possible les finances personnelles et professionnelles. Il sera ainsi plus difficile pour votre conjoint de faire valoir que votre entreprise est une entreprise commune.
Pour se faire, vous devrez avoir un solide service comptable qui est capable de séparer les transactions personnelles et professionnelles.
Lors d’un divorce, il est important de connaître la valeur de l’indemnité compensatoire et l’impact qu’elle peut avoir sur votre entreprise. La prestation compensatoire est destinée à améliorer les conditions de vie de l’un des conjoints après un divorce, et peut être récupérée de différentes manières si elle n’est pas versée. Bien qu’il n’existe pas de moyen infaillible de protéger votre entreprise contre une prise en compte lors d’une procédure de divorce, il y a certaines mesures que vous pouvez prendre pour minimiser l’impact sur votre entreprise.