La procédure de prud’hommes n’est pas un dispositif récent. Existant depuis plusieurs années, elle vise à régler les litiges entre employeurs et salariés survenant pendant la période de travail. Pour en profiter, il faut cependant avoir connaissance de quelques détails. Vous vous demandez comment se déroule cet appel ?
La saisine du Conseil de prud’hommes
La première étape de la procédure de prud’hommes, c’est la saisine du Conseil de prud’hommes. Si c’est la première fois que vous entendez parler de ce dernier, sachez qu’il s’agit de la juridiction spécialiste en matière de conflits entre les salariés et les employeurs. En cas d’abandon de poste cdi, de rupture de contrat de travail ou encore d’abandon de poste chômage, c’est l’organe qui est saisi.
Toutefois, sachez que vous ne pouvez pas procéder comme bon vous semble. Même si cela est gratuit, il existe une démarche à suivre pour l’abandon de poste cdi, l’abandon de poste chômage et autres. En règle générale, vous devez adresser sur place ou par courriel une requête au greffe du Conseil de prud’hommes compétent dans la ville où vous travaillez ou résidez. Sur cette dernière, veillez à mentionner l’objet et les motifs pour lesquels vous demandez une saisine.
Il faudra également préciser les coordonnées du salarié et de l’employeur. Enfin, en fonction de votre statut, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°15586-02 ou n°15587-02. N’hésitez pas à vous rendre sur ce site pour obtenir plus de renseignements.
La convocation des deux partis et la tentative de conciliation
Suite à la saisine du Conseil de prud’hommes, une étude de dossier est réalisée pour s’assurer de la recevabilité de la requête. Lorsque cette dernière s’avère concluante, le bureau de conciliation et d’orientation du Conseil convoque les deux partis pour une séance.
Chacune d’elles est entendue séparément afin de garantir la confidentialité des échanges. L’objectif est de mettre la lumière sur le litige et de trouver les voies et moyens pour régler la situation. Lorsque le conflit n’est pas résolu, une tentative de conciliation est également amorcée.
Elle se déroule devant le bureau des conciliations qui se réunit chaque semaine. À ce niveau, le but est de parvenir à un accord. Il doit être formalisé dans un procès-verbal pour être valable. La durée d’une procédure prud’hommes peut largement varier en fonction de la complexité du dossier et du nombre d’affaires en attente. Attendez-vous toutefois à ce que durée d’une procédure prud’homme prenne en moyenne un an.
Le procès de prud’hommes
Si, en dépit de tous les efforts fournis par le bureau des conciliations pour aider les deux partis à trouver un terrain d’entente, rien ne change, la situation est soumise à un procès. Le greffe du Conseil de prud’hommes convoque alors verbalement ou par courrier l’employeur et le salarié.
Les partis doivent se retrouver devant le bureau de jugement. C’est ce dernier qui, après avoir entendu les arguments des uns et des autres, statuera sur la question. Rassurez-vous, vous avez la possibilité de faire des demandes.
Le jugement final indiquera si celles-ci sont reçues ou s’il y a lieu de condamnation. Dans le second cas, vous devrez verser des dommages et intérêts à la partie adverse. Il se pourrait que vous écopiez d’interdictions ou de sanctions disciplinaires.