Pour investir en bourse, il est préférable d’utiliser un compte-titres. Cela vous permet de bénéficier d’une grande variété de supports d’investissement. Toutefois, la fiscalité du compte titres est assez particulière et nécessite un mode de gestion spécifique.
Imposition du compte-titres au PFU
Pour l’imposition des bénéfices et des plus-values obtenus dans un compte-titres, vous avez le choix entre deux méthodes d’imposition. La première méthode est l’imposition du compte-titres au PFU. Le PFU est le Prélèvement Forfaitaire Unique, encore appelé « flat tax. »
C’est le régime par défaut utilisé pour la fiscalité des gains acquis sur des capitaux mobiliers. Si vous optez pour ce mode d’imposition pour votre fiscalité plus value compte titres, vous devez savoir que ce sont 30% de vos gains qui sont soumis au PFU.
La répartition est faite telle que 12,80% des gains sont soumis au titre de l’impôt sur le revenu. Puis, 17,20% desdits bénéfices sont prélevés dans le cadre des prélèvements sociaux. Quelle que soit la nature ou le type de gains que vous avez (intérêts, dividendes, plus-value), le PFU y est appliqué de la même manière.
Vous avez, en outre, la possibilité de faire une demande d’exonération des prélèvements de 12,80%. Pour cela, il faudrait que votre revenu fiscal de référence portant mention de la déclaration d’impôt précédente n’excède pas certains montants. Il s’agit, entre autres, du montant des placements à revenus fixes ou encore des dividendes.
Par ailleurs, il se pourrait que votre fiscalité compte titres vous amène à faire face à des moins-values. Lorsque cela arrive, les moins-values enregistrées devront être déduites des plus-values que vous obtiendrez dans la même période.
Le calcul devra être fait pour que l’imposition ne soit faite que sur vos plus-values nettes. Toutefois, si le montant de vos moins-values excède celui des plus-values, vous avez la possibilité de les imputer sur 10 ans. Cette imputation devra être effectuée de manière progressive, mais seulement si vous choisissez l’option de l’impôt sur le revenu.
Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu
La seconde méthode d’imposition pour laquelle vous pouvez opter est l’imposition au barème progressif de l’IR. Avec cette méthode, les gains obtenus par le biais du compte-titres seront associés aux revenus du foyer fiscal.
Cela signifie que tous les revenus réalisés au coût d’une période seront combinés et imposés de manière collective. Cela se fera dans la tranche marginale d’imposition. Toutefois, vous devez faire attention lorsque vous choisissez cette méthode d’imposition.
En effet, si vous optez pour une imposition au barème progressif de l’IR, tous les revenus financiers que vous obtiendrez suivront ce mode d’imposition. Par exemple, il ne vous sera pas possible de choisir cette méthode d’imposition pour la fiscalité de vos compte-titres et maintenir le PFU pour un rachat d’assurance.
Mais, quel que soit le mode d’imposition que vous choisissez, les gains de votre compte-titres seront toujours soumis à un prélèvement de 17,2%. Pour faire un choix judicieux, le mieux est d’avoir le maximum de renseignements sur votre tranche marginale d’imposition.
Par ailleurs, si vous envisagez transmettre vos avoirs avec une fiscalité rentable, une donation de compte titres aux héritiers doit être effectuée. Vous devez, pour ce faire, suivre un certain nombre de directives. Cela permettra au bénéficiaire d’optimiser la fiscalité de la donation du compte titres à sa guise.